Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ADHESION
1. Tout élève doit s’acquitter du droit d’adhésion (droit d’inscription pour les stagiaires de la formation professionnelle) et devient, de fait, membre de l’association Musique & Equilibre pour l’année scolaire en cours. Tout adhérent arrivant en cours d’année doit s’acquitter de l’adhésion de l’année en cours. La carte d’adhérent est valable pour une saison soit du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1), elle est délivrée lors de l’inscription au 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans ou au 73 boulevard Marie Stuart. L’adhésion à Musique & Equilibre implique l’acceptation pleine et entière au présent règlement. De fait, l’adhésion implique la présence aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

2. La carte d’adhésion donne accès aux cours et aux tarifs préférentiels pour les stages, master-class et autres offres à destination des adhérents.

3. La carte d’adhérent est nominative, personnelle et incessible, et n’est ni échangeable, ni remboursable, en partie ou en totalité. Aucun duplicata ne sera délivré et toute revente est interdite.

PAIEMENT ET DONNEES PERSONNELLES
4. Tout paiement (cours formation amateur, formation professionnelle, billetterie concerts) est effectué à auprès du secrétariat ou de l’accueil billetterie. Les paiements sont réalisés par chèque, espèce ou virement par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

5. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles, en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante : Musique et Equilibre, 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans ou par courriel à l’adresse accueil@musique-equilibre.com

BILLETTERIE
6. Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont exempts de tous frais supplémentaires de gestion, de réservation, de livraison ou de transaction bancaire.

7. Chaque billet en vente constitue un droit d’entrée.

8. Le contrôle des billets est réalisé par du personnel compétent lors de l’accès à l’évènement pour lequel ils sont valables.

9. Un billet est uniquement valable pour la manifestation à laquelle il donne droit.

10. Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré et toute revente est interdite.

11. Il est strictement interdit de contrefaire, dupliquer ou reproduire un billet. La reproduction et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

CONTACT
12. Pour toutes informations, suggestions ou réclamations, merci d’écrire à l’adresse suivante : Musique et Equilibre, 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans ou par courriel à l’adresse accueil@musique-equilibre.com
Téléphone : 02 38 54 81 31

DROIT APPLICABLE – LITIGES
13. Les règlements de cours ou de billetterie sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

MENTIONS LEGALES
Musique et Equilibre est une association loi 1901
Siège social : 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Adresse postale : 108 rue de Bourgogne 45000 Orléans / 73 boulevard Marie Stuart 45000 Orléans
Représentant légal : Marie-Christine Lehembre, président
Directrice : Aude Prieur
Musique et Equilibre n’est pas soumis à la TVA SIRET : 338 814 858 00043 / 338 814 858 00050
APE : 8552Z / 9004Z
Licences : 1-1106061 / 2-1051574 / 3-1051575
Téléphone : 02 38 54 81 31RGPD

Aucune de vos données (mail, adresse…) n’est transmise à des tiers.

Cookies

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Mise en conformité RGPD :

Nous respectons la confidentialité des informations que nous collectons.

Délégué à la protection des données : Aude Prieur

Traitement des données personnelles : WordPress et ses plugins / https://mon-expert-en-gestion.fr/

Catégorie des données personnelles : Nom, prénom, adresse, mail, téléphone, moyen de paiement

Données personnelles collectées par le biais de notre fiche d’adhésion

Objectifs : gestion des inscriptions

Sous-traitants pouvant avoir accès aux données : google analytics

Sécurisation des données : Mots de passe complexes, site sécurisé en htpps

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’écrire à accueil@musique-equilibre.com pour signaler tout problème de faille de sécurité.

Durée de conservation des données : 5 ans, en conformité avec la législation.